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Foncier urbain: L’attestation de droit d’usage coutumier arrive pour mettre fin aux palabres

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Les litiges et autres palabres fonciers sont légion à Abidjan, la capitale économique ivoirienne. Et cela devrait bientôt prendre fin. C’est que le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a procédé, lundi 1er juillet 2024 à Abidjan, au lancement officiel des Attestations de droit d’usage coutumier (ADU). C’était lors de la cérémonie marquant la clôture du projet pilote de titrement massif des parcelles foncières urbaines en Côte d’Ivoire. Le ministre a donc appelé la population à exiger l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) pour toutes les transactions foncières à partir du 1er juillet 2024. De plus, il a encouragé les détenteurs d’Attestation Villageoise ancien format à soumettre leur demande d’ACD au Guichet Unique du Foncier (GUF) dans un délai de 6 mois, avant le 1er janvier 2025. Passé ce délai, les demandes d’ACD avec les anciennes attestations villageoises seront rejetées.
Établie sur du papier sécurisé, fiable et infalsifiable, l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU), qui remplace désormais l’attestation villageoise, est produite et délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant unique du foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué.
Ce document vise à simplifier les démarches pour l’usager en consolidant tous les éléments nécessaires en un seul document, qui doit être accompagné d’une pièce d’identité pour introduire une demande d’Arrêté de concession définitive (ACD).

Stéphane Badobré

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