L’institution adaptera la réglementation des transferts pour se conformer aux lois européennes
La FIFA a annoncé ce lundi qu’elle adapterait sa réglementation des transferts pour se conformer aux lois européennes du marché. L’institution a reconnu la défaite dans l’affaire Lass Diarra jugée par la Cour de justice de l’Union européenne. La décision a statué que les règles de transfert de la FIFA enfreignaient le droit de l’UE.
- La délibération dans le cas de Lass Diarra nécessite la révision de plusieurs éléments du document, afin d’aligner le Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs avec le droit européen. (…) Nous comprenons cette situation comme une opportunité pour continuer à moderniser la réglementation – a déclaré Emilio García Silvero, directeur juridique de la FIFA.
FIFA will open a global dialogue on the transfer system, involving key stakeholders, to adapt article 17 of the Regulations on the Status and Transfer of Players (RSTP).
This announcement follows on from the decision of the Court of Justice of the European Union on the Diarra… pic.twitter.com/T75UOIaYda
— FIFA (@FIFAcom) October 14, 2024
Cette décision est considérée comme une possible révolution dans le système de transfert du football mondial. Diarra a mis fin à son contrat avec le club russe du Lokomotiv Moscou en 2014 et le Tribunal arbitral du sport l’a condamné à verser 10,5 millions d’euros d’indemnisation. Le milieu de terrain est resté sans club pendant des mois, jusqu’à ce qu’il parvienne à un accord avec Charleroi, de Belgique, qui a reculé après avoir été contraint de verser le montant de l’indemnisation au Lokomotiv.
Actuellement, le règlement de la FIFA prévoit que le nouveau club verse une compensation à l’équipe précédente. Charleroi ayant refusé de payer, la FIFA n’a pas délivré le certificat de transfert et Diarra est resté sans club jusqu’en 2015, date à laquelle il a signé avec l’Olympique de Marseille.
La décision prise le 4 octobre a confirmé la décision de Diarra, qui considère que la réglementation actuelle empêche la libre circulation des joueurs professionnels dans un nouveau club à l’intérieur des limites de l’Union européenne.
Quelles sont les conséquences ?
Les exemples à l’image de Lassana Diarra, suspendu depuis plus d’un an, risquent de se raréfier.
— Tous les joueurs professionnels touchés par ces règles illégales (en vigueur depuis 2001 !) peuvent demander réparation pour leurs pertes. Nous sommes convaincus que ce « prix à payer » pour la violation des lois de l’UE obligera finalement la FIFA à s’y conformer et à accélérer la modernisation de sa gouvernance — ont déclaré Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, les avocats de Diarra.
Dans un contexte plus large, les clubs perdent de leur force dans les négociations contractuelles et les transferts. En revanche, les joueurs et leurs représentants gagnent. On craint que davantage de liens ne soient rompus et qu’il y ait une plus grande insécurité juridique. Pour de nombreux clubs en Europe, vendre et/ou acheter des joueurs constitue leur objectif et leur mode de fonctionnement.
Les experts soulignent que l’absence de sanctions dans des cas similaires permettrait aux athlètes et aux clubs d’ignorer les contrats en cours et d’entamer une nouvelle relation sans être soumis à des sanctions. Les représentants des joueurs saluent cependant les conséquences possibles de cette décision.
Point de soutien de Diarra au fil des années, le syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro) s’est exprimé sur l’issue de ce dossier. La FIFPro a salué la décision du tribunal, car elle comprend “les obstacles et les obstacles” sur ce marché, et pourrait bénéficier à des milliers d’athlètes, actifs ou retraités.
— La Cour a clairement indiqué que la carrière d’un joueur est courte et que ce système abusif peut conduire à une retraite anticipée d’un athlète. Les règles actuelles, déclare le tribunal, ne contribuent pas à la protection des droits des travailleurs. Grâce au jugement d’aujourd’hui, la FIFA sera contrainte de s’attaquer à ce problème. Ce procès révolutionne la gouvernance du football en Europe — a déclaré la FIFPro dans un communiqué.